Objet
Le site Mon Débroussailleur est une plateforme d’information sur l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD). Il propose un outil de diagnostic, des informations réglementaires, et une mise en relation avec des professionnels qualifiés du débroussaillement.
Accès au site
L’accès au site et à ses services (diagnostic, demande de devis) est gratuit pour l’utilisateur. Certaines fonctionnalités nécessitent la communication de coordonnées personnelles (nom, email, téléphone, ville).
Rôle de la plateforme
Mon Débroussailleur agit en tant qu’intermédiaire entre les particuliers souhaitant vérifier leur situation ou obtenir un devis, et des professionnels du débroussaillement. Le diagnostic proposé sur le site est fourni à titre informatif et ne remplace pas une vérification officielle par les services de la préfecture ou de la mairie concernée.
Responsabilité
Les informations réglementaires (distances, sanctions) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous vous invitons à vérifier ces informations auprès des sources officielles (mairie, préfecture, Géorisques) avant toute décision.
Mon Débroussailleur ne pourra être tenu responsable des travaux réalisés par les professionnels partenaires mis en relation via la plateforme, ni des éventuels litiges entre l’utilisateur et le professionnel contacté.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, logo, mise en page) est la propriété de Mon Débroussailleur, sauf mention contraire.
Modification des CGU
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.